Avocat Mandataire en Propriété Industrielle et Intellectuelle
Me ISSAADI
Propriété Intellectuelle
Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle préserve les droits des auteurs (propriété littéraire et artistique) des inventeurs (brevets) des créateurs (marques dessins et modèles) . Artistes et photographes, Auteurs, Presse et journalistes…
La protection de ces droits requiert vigilance, et célérité.
La vigilance, pour débusquer le plagiat, la contrefaçon, la concurrence déloyale, le parasitisme, et plus généralement toute atteinte à des œuvres de l’esprit.
La célérité car l’ atteinte à une œuvre comme l’atteinte à une marque les déprécient.
Dans le domaine de la création et de la mode, les marques dites notoires sont particulièrement visées : les parfums, les vêtements, accessoires, sacs, montres...
Tous les secteurs industriels sont concernés : secteurs pharmaceutiques, automobiles, technologiques où les « piratages » sont fréquents.
Cette protection s’adresse à tout créateur (grand groupe , ou inventeur isolé) aux fins de protéger une invention dès sa conception pour défendre ses droits et se prémunir de toute spoliation.
La propriété intellectuelle regroupe les droits afférents à la propriété industrielle en particulier les brevets, marques, dessins et modèles, et la propriété littéraire et artistique : le droit d’auteur.
Depuis longtemps la protection des œuvres de l’esprit fait l’objet de contentieux ; les auteurs accusés de plagiat sont nombreux et ce depuis l’Antiquité mais il convient de discerner la copie servile et la reprise d’un fait purement historique consigné dans un texte officiel publié et mis à la disposition du public.
La protection de ces droits pose des problèmes de plus en plus complexes.
Le démantèlement de réseaux de contrefaçon des produits de luxe : montres parfums….
Le Cabinet a eu l’occasion de réaliser des opérations dedémantèlement de réseaux de contrefaçon dans le domaine de l’industrie du luxe en Algérie .
Mais la contrefaçon s’est également développée dans d’autres domaines.
La contrefaçon connaît une grande expansion ; les réseaux de contrefaçon se sont développés dans l’industrie des produits de luxe : montres, parfums…. mais également dans les domaines les plus divers médicaments, jeux ,matériels électriques, ameublement etc…
Et ces réseaux utilisent les techniques de communication actuelles : internet.
Les sites requièrent une surveillance y compris des comptes sur lesquels sont réglés en ligne ces divers produits.
Les œuvres de l’esprit : le droit d’auteur
Le droit d’auteur qui protège les œuvres de l’esprit, œuvres d’art, œuvres musicales, œuvres littéraires, distingue le droit moral des droits patrimoniaux.
Qu’est ce que le droit moral ?
L’auteur d’une œuvre de l’esprit bénéficie de la reconnaissance :
» de la paternité de l’œuvre : l’œuvre ne peut être reproduite ou représentée sans que le nom de l’auteur ne soit cité.
» du droit au respect de son œuvre : aucune modification, adjonction, transformation ne peut y être apportée.
» de divulgation : du moment où l’œuvre sera publiée ou présentée au public.
» de retrait ou repentir : à l’inverse l’auteur est seul en droit de faire cesser l’exploitation de l’œuvre.
» de s’opposer à une exploitation de l’œuvre qui pourrait porter atteinte à sa réputation ou à son honneur.
Qu’est ce que le droit patrimonial ?
Il s’agit du droit d’exploitation exclusif de l’auteur sur son œuvre, c’est à dire du droit de représentation de l’œuvre et du droit de reproduction de l’œuvre.
L’auteur peut céder ces droits par un contrat de cession, aux termes duquel il transfère le droit d’exploitation de son œuvre à une personne, pendant la durée du contrat.
Ou par un contrat de licence ou de concession, aux termes duquel l’auteur autorise seulement l’exploitation de l’œuvre à un tiers.
Qu’est ce que le domaine public ?
Le droit d’exploiter l’œuvre appartient à l’auteur sa vie durant et à ses ayant s droit pendant l’année civile suivant le décès, et les soixante dix années suivantes.
Qu’appelle t’on les droits voisins ?
Les artistes – interprètes d’une œuvre, les producteurs cinéma, audio, vidéo, disposent d’une protection de 50 ans sur l’œuvre d’interprétation à compter de l’interprétation, ou de la première fixation de l’interprétation, ou de la première publication.
La reproduction d’une interprétation, son importation ou exportation, sans autorisation, constitue une atteinte à ces droits voisins dont les conséquences sont à la fois civiles
(Dommages intérêts) mais aussi pénales .
Les messages d’avertissement qui figurent sur les vidéogrammes rappellent également que l’usage doit restée privée sous peine des poursuites et sanctions pénales précitées.