BREVETS

BREVETS

 LE BREVET  PROTÈGENT LES INVENTIONS TECHNIQUES.  

Me ISSAADI est en mesure de mettre à disposition de ses clients une équipe étoffée de conseils bénéficiant de compétences scientifiques dans tous les domaines techniques, un service recherche et veille intégrée, des supports administratifs expérimentés et des avocats spécialisés.

 Propose de plus pour ses clients des outils de gestion de leur portefeuille  et d'horodatage 

 

 Propose notamment les services suivants:

  • Recherche d’antériorités,
  • Etude de brevetabilité,
  • Définitions de votre stratégie de dépôt,
  • Préparations de demandes de brevet,
  • Dépôts, suivis des procédures d'examen, délivrances et maintiens en vigueur des brevets, en Algérie , France et à l'étranger,
  • Inscriptions,
  • Oppositions,
  • Audits (due diligences),
  • Précontentieux et contentieux (lettres de mise en demeure, saisie-contrefaçon, assignations,etc.)
  • Optimisations de la gestion de portefeuilles brevets,
  • Valorisations.

ACTIVITÉS

- Recherches

- Traductions

- Dépôt des demandes en Algérie

- Contrats de licence

- Consultations

- Inscriptions modificatives auprès de l'INAPI et des bureaux de Brevets à l'étranger

- Cessions

- Défense des droits de Propriété Industrielle

- Saisies- contrefaçons

 - Conduite et suivi des procès en Algérie

  SERVICES

Déposer :

Nous nous chargerons des dépôts des demandes de brevet d'invention ainsi que des formalités d'entrée en phase nationale des demandes PCT.

 Prevention :

Notre service Annuités vous rappelle 2 mois à l'avance les échéances à respecter pour éviter :

- Le paiement d'une surtaxe de retard

- La déchéance de vos droits dans la mesure ou cette dernière est généralement irréversible.

 Prévenir :

Pour préserver votre monopole et interdire un concurrent la reprise des caractéristiques de votre invention, nous étudions avec vous les procédures amiables et judiciaires vous permettant d'obtenir gain de cause.

Défendre :

Lorsqu'un procès est engagé, nous assurons votre défense depuis l'origine et notamment dans le cadre de la procédue de saisie- contrefaçon rapportant la preuve de la contrefaçon.


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