Avocat Mandataire en Propriété Industrielle et Intellectuelle
Me ISSAADI
MARQUES
MARQUES
LA MARQUE EST UN SIGNE SUSCEPTIBLE DE REPRÉSENTATION GRAPHIQUE SERVANT À DISTINGUER LES ENTREPRISES, LES PRODUITS OU SERVICES.
Une équipe de conseils en propriété industrielle et d'avocats spécialisés nous permet d’assister nos clients dans l'exercice de leurs droits à tous les stades précontentieux, arbitral et contentieux :
- Recherches d’antériorités,
- Optimisation de la gestion portefeuilles de marques,
- Définition de votre stratégie de dépôt en termes de territoires couverts et d'instruments de protection,
- Etude sur la distinctivité de la marque sur un plan mondial (sigles, chiffres, slogans, etc.)
- Surveillance de marques,
- Préparation des libellés techniques du dépôt,
- Suivi des procédures d'examen,
- Suivi des procédures de renouvellement,
- Veille de contenus de sites internet et de supports presse (utilisation illicite de vos marques),
- Inscriptions diverses sur les registres nationaux, internationaux et étrangers quelle qu’en soit la nature (transfert de propriété, changement de nom/adresse, licences, nantissement, accords de coexistence etc.),
- Valorisation de vos marques (licences, etc.),
- Procédures d'opposition,
- Précontentieux et contentieux (lettre de mise en demeure, sommations d'huissier, saisie-contrefaçon, assignations, etc.).
ACTIVITÉS
- Recherches concernant la disponibilité d'une dénomination, d'une marque figurative ou d'un logo
- Recherches de Noms de Sociétés
- Études et consultations sur les risques éventuels encourus
- Enquêtes d'usage
- Négociations en vue d'accords de coexistence
- Contrats de licence
- Dépôt et enregistrement de marques en Algérie
- Dépôts et enregistrement à l'étranger
- Dépôts internationaux (Arrangement de Madrid)
- Renouvellements
- Déclarations d'Usage
- Suivi des procédures administratives d'examen aux fins d'enregistrement
- Recours contre refus provisoire d'enregistrement.
- Litiges
- Réclamations
- Sommations interpellatives
- Constats et saisies contrefaçons
- Suivi des procédures judiciaires en Algérie
- Cessions
- Surveillance des marques déposées par les tiers (prochainement en service).
Vérifier :
Préalablement au dépôt de votre marque, nous vous proposons de vérifier par une recherche d'antériorité, la disponibilité du signe que vous souhaitez voir apposer sur vos produits et services, de mesurer le risque encouru par votre dépôt en cas d'existence de marques antérieures similaires.
Déposer :
Nous nous chargerons d'établir les documents nécessaires au dépôt de vos marques auprès de l'INAPI et des offices nationaux de la Propriété Industrielle des pays étrangers.
Nous assurons le suivi de la procédure d'enregistrement en vue d'obtenir un titre de propriété officiel, opposable aux tiers.
Défendre :
Deux types de discussions peuvent s'engager lors de la procédure de dépôt, dans lesquelles nous intervenons 1. Avec l'Administration, qui peut rejeter totalement ou partiellement l'enregistrement de votre marque.
2. Avec un tiers qui se prévaut d'un droit opposable et qui menacerait d'une action en annulation auprès des autorités judiciaires.
Informer :
Assure la gestion quotidienne et permanente de vos droits en vous tenant informés des modifications législatives et réglementaires et surtout en vous rappelant 2 mois à l'avance les échéances de vos enregistrements.
Pour parer à de possibles erreurs de transmission, nous nous chargeons de vous rappeler, une nouvelle fois, et dans le mois qui suit, l'échéance de vos marques afin de vous éviter une déchéance non souhaitée.
Rédaction :
Nous assistons le client dans la rédaction des actes sous seing privé portant cession ou concession de licence de marques ainsi qu'à leur inscription au registre spécial des Marques tenu par l'INAPI.
Notre Cabinet se charge également de la procédure d'inscription de tout changement concernant le titulaire.
Protection :
Nous pouvons assurer une assistance pour la protection des droits d'auteur auprès de l'Office National des Droits d'Auteurs (ONDA).