Avocat Mandataire en Propriété Industrielle et Intellectuelle
Me ISSAADI
NOMS DE DOMAINE
NOMS DE DOMAINE
Les noms de domaine (.dz /.com.dz)
UN NOM DE DOMAINE EST UN IDENTIFIANT POUR UN DOMAINE INTERNET.
Les noms de domaine sont devenus des signes distinctifs à part entière et avec eux, le contentieux Internet est grandissant.
Cabinet ISSAADI a été un des tout premiers cabinets à procéder, pour le compte de ses clients, à la réservation de noms de domaine, lesquels sont gérés par nos soins, par l'intermédiaire de notre filiale spécialisée en informatique appliquée à la propriété industrielle.
Nous avons également développé une expérience significative en matière de litiges relatifs à Internet et plus particulièrement, concernant l'enregistrement frauduleux de noms de domaine.
Nous avons, à de nombreuses reprises et avec succès, instruit pour nos clients des plaintes auprès du Centre d'Arbitrage et de Médiation de l'OMPI, de l'AFNIC (SYRELI), de la Cour Tchèque d'Arbitrage (procédure ADR), etc.
à savoir :
- Instructions de réservation données au prestataire, maintien en vigueur,
- Suivi en interne des échéances (rappel d’échéances, transferts administratifs en France et dans tous les autres registres),
- Réservation des noms de domaine,
- Surveillance des noms de domaine,
- Suivi du portefeuille de noms de domaine,
- Règlement des litiges de noms de domaine,
- Procédure de résolution amiable des conflits/arbitrage,
- Rachat de noms de domaine (enchères).
ACTIVITÉS
- Recherches sur la disponibilité des noms
- Définition de stratégie de protection
- Enregistrement de noms de domaines en .dz et .com.dz
- Enregistrement de noms de domaines en .com, .org, .net
- Enregistrement des noms de domaines pour n'importe quel pays, notamment USA, Japon, Angleterre, Allemagne, etc.)
- Surveillance (service prochainement opérationnel)
- Veille juridique
- Litiges en Algérie ou à l'étranger
SERVICES
Le développement très rapide et les évolutions fulgurantes du réseau Internet ont permis l'ouverture très récente de ce Service spécialisé dans les noms de domaines.
Informer :
De nombreuses difficultés, tant sur le plan juridique que technique, surviennent avec le développement d'un nouveau régime juridique protégeant les noms de domaines.
Notre Service vous informe sur la nature de ce nouveau régime de protection, sur les conséquences et les opportunités à réserver des noms de domaines.
Nous vous tenons informés de toutes les évolutions techniques et juridiques relatives aux noms de domaines.
Conseiller :
Le nom de domaine a en commun avec le régime des marques sa complexité, auquel s'ajoute le caractère inédit et un cadre réglementaire en constante évolution.
Notre Service vous conseil sur la stratégie à mettre en place pour la réservation de noms de domaines, et ceci notamment au regard de votre patrimoine de Propriété Intellectuelle et Industrielle.
Vérifier :
Nous procédons à des vérifications dans différents domaines, au moment de la réservation, sur la disponibilité du nom (soit à l'international, soit dans l'un des 180 pays où vous souhaiteriez voir votre signe déposé)
Enregistrer :
Nous procédons à la réservation de votre nom de domaine aussi bien à l'international (.com, .org, .net) que dans l'un des 180 pays où vous souhaiteriez enregistrer votre marque comme nom de domaine.
Nous nous chargeons de procéder à l'ensemble des procédures administratives nécessaires.
Défendre :
Dès lors qu'une réservation de nom de domaine serait faite de manière abusive ou bien que des atteintes à votre marque seraient effectuées via Internet, notre cabinet intervient afin de faire cesser tout trouble.